L’employeur indemnise les heures perdues en versant aux salariés des indemnités d’activité partielle. En contrepartie, il reçoit de l’Agence de services et de paiement (ASP) une allocation d’activité partielle. Cette allocation est attribuée dans la limite d’un contingent d’heures indemnisables fixé par arrêté (c. trav. art. R. 5122-6).

Comme cela avait été annoncé par le ministère du Travail au détour d’un document questions/réponses, ce contingent annuel, en principe fixé à 1 000 heures par an et par salarié pour l’ensemble des branches professionnelles (arrêté du 26 août 2013, art. 1, JO 6 septembre), vient d’être relevé par arrêté à 1 607 heures par an et par salarié jusqu’au 31 décembre 2020.

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